Les présentes conditions d'utilisation s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes conclues par la société HOVIE., société par actions simplifiée au capital de mille euros (1.000 €), dont le siège social est situé Z.A. Albitech - 54 rue Gustave Eiffel CS82210 - 81012 ALBI Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Albi sous le numéro 903 978 617, numéro de TVA FR66903978617 (ci-après dénommée, le « ​Vendeur​ ») auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels et non-professionnels (ci-après, le « ​Client​ » ou les « ​Clients​ »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur via son Site.

• « ​Client​ » désigne le professionnel, non-professionnel ou consommateur ayant passé commande d’un produit vendu sur le site Internet « https://hovie.fr »
• « ​Commande​ » désigne toute commande passée par l’Utilisateur sur le présent Site ;
• « ​Conditions d'utilisation » désignent les présentes conditions d'utilisation en ligne ;
• «​Consommateur​» désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
• « ​Parties​ » désigne ensemble le Vendeur et le Client ;
• « ​Produits​ » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
• « ​Professionnel​ » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans la cadre de son activité professionnelle qui ne se voit pas appliquer les dispositions applicables aux consommateurs ;
• « ​Site​ » désigne le présent site Internet, c’est-à-dire, https://hovie.fr ;
• « ​Société​ » désigne la société HOVIE., plus amplement décrite à l’article 1 des présentes ; 
• « ​Utilisateur​ » désigne toute personne morale ou physique qui utilise et navigue sur le présent Site.

Les présentes Conditions d'utilisation ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions d'utilisation, qu’il le visite ou procède à une Commande. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de Commande.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de capacité des Produits sont présentées sur le Site. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.

Les présentes Conditions d'utilisation s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la Société. Les présentes Conditions d'utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site et sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des Conditions d'utilisation, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve et adhésion préalable, pleine et entière, aux Conditions d'utilisation.

Pour acheter des Produits sur le Site il est impératif d’être majeur et capable, c’est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat. Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Tous les éléments du Site hovie.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.

Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite et exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales. Le Vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété attachés au Site et aux éléments le composant et dispose des licences requises. Il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés attachés aux concepts et contenus éditoriaux utilisés et/ou diffusés sur le Site.

D’une manière générale, aucune disposition des présentes conditions d'utilisation ne peut être interprétée comme conférant au Client, de manière expresse ou implicite, un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs du Vendeur à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels du Vendeur sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, illustrations et études réalisées en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, illustrations, présentations et photographies sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur.

Le Vendeur n’est pas responsable en cas de défaillance du transporteur dans la livraison des Produits, défaillance qui serait imputable exclusivement au transporteur conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation.

Le Vendeur et le Client renoncent expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de révision pour imprévision qui y est prévu. Le Client et le Vendeur s’engagent respectivement à exécuter leurs obligations, quand bien même l’équilibre contractuel s’en trouverait bouleversé par des circonstances imprévisibles lors de la Commande et que leur exécution s’avérait excessivement onéreuse.

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les conditions d'utilisation ou autres éléments constitutifs des prestations réalisées par le Société par le biais du présent Site. La modification des conditions d'utilisation entrera en vigueur à compter de la date indiquée sur le Site.

Les présentes Conditions d'utilisation et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions d'utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions d'utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet (par mail ​mediateurduecommerce@fevad.com ou par courrier à Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD – 60 rue de la Boétie – 75008 Paris) ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.